Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme artisan.smaxsell.com (ci-après "sMaxSell" ou "la Plateforme"), éditée par la société sMaxSell basée à Cotonou, Bénin.

sMaxSell est une plateforme de mise en relation entre des artisans professionnels et des particuliers cherchant des prestataires de services en Afrique de l'Ouest.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

sMaxSell se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Inscription et comptes

3.1 Types de comptes

• Compte Particulier : gratuit, permet de rechercher des artisans, publier des projets, contacter des professionnels et laisser des avis
• Compte Professionnel : destiné aux artisans, permet de créer un profil professionnel, publier des annonces, répondre aux demandes de devis et gérer sa visibilité

3.2 Conditions d'inscription

Pour créer un compte, l'utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne

3.3 Vérification

sMaxSell propose un système de vérification des profils artisans. La vérification n'est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour renforcer la confiance des clients. Les niveaux de vérification sont : Certifié, Pro Certifié et Expert Certifié.

4. Services proposés

sMaxSell offre les services suivants :

• Recherche et consultation de profils d'artisans
• Publication d'annonces de services par les artisans
• Publication de projets par les particuliers
• Mise en relation directe par messagerie
• Système d'avis et de notation
• Demande et gestion de devis
• Options de visibilité premium pour les artisans

5. Tarification

• Particuliers : l'utilisation de la Plateforme est entièrement gratuite (recherche, consultation, messagerie, devis)
• Artisans : l'inscription et la première annonce (7 jours) sont gratuites. Des plans de visibilité payants sont disponibles pour booster la visibilité des annonces

Les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs.

6. Obligations des utilisateurs

6.1 Obligations générales

Tout utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme

6.2 Obligations des artisans

Les artisans s'engagent en outre à :

• Fournir des informations exactes sur leurs compétences et qualifications
• Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable
• Réaliser les prestations convenues avec professionnalisme
• Ne pas publier de faux avis ou solliciter de faux avis

7. Responsabilité de sMaxSell

sMaxSell agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation. À ce titre :

• sMaxSell ne garantit pas la qualité des prestations réalisées par les artisans
• sMaxSell n'est pas partie aux contrats conclus entre artisans et particuliers
• sMaxSell ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre utilisateurs
• sMaxSell s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu

8. Contenu utilisateur

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient (annonces, photos, avis, messages). En publiant du contenu sur sMaxSell, vous accordez à la Plateforme une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre de ses services.

sMaxSell se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Suspension et résiliation

sMaxSell se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou abusif, ou sur demande d'une autorité compétente.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@artisan.smaxsell.com